Animaux domestiques

Maltraitance sur animaux : mais que fait la justice?

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Alors que les cas de maltraitances sur animaux ne cessent d’augmenter, très peu sont aujourd’hui véritablement sanctionnés. C’est pourquoi des associations de protection animale – dont One Voice – dénoncent dans une pétition en ligne l’inaction du Gouvernement en la matière.

Chevaux maltraités par leurs éleveurs, chiens de chasse en chenil manquant de soins, ou encore amoncellement de cadavres de chats dans un jardin, chat enfermé dans un micro-ondes en marche… les cas de maltraitances se multiplient en France et sont tous plus sordides les uns que les autres. Des plaintes sont déposées, mais très peu aboutissent, et les sanctions sont parfois dérisoires eu égard aux torts causés aux animaux.

Combien de décès d’animaux auraient pu être évités si la justice avait agit plus rapidement et si les associations n’étaient pas entravées dans leurs actions difficiles de sauvetages ? Quel signal la justice renvoie-t-elle en étant si peu ferme avec les maltraitants ou en classant sans suite les plaintes déposées ? s’interrogent les associations.

C’est pourquoi elles ont adressé une pétition au Gouvernement afin que des mesures soient prises rapidement.

Il est notamment demandé que les animaux ne soient plus jugés comme des biens meubles, et que la personnalité juridique leur soit accordée.

Pour mieux lutter contre la maltraitance animale, il faudrait que des magistrats, policiers et gendarmes soient spécifiquement formés et référencés, et que dans chaque département et région, des juristes forment des Délégués-enquêteurs qui seraient assermentés pour intervenir avec les autorités dans le cadre de mauvais traitements sur animaux.

Pour rappel, la loi interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Plusieurs sanctions pénales sont prévues en cas de mauvais traitements, d’abandon, de sévices graves et d’atteintes à la vie ou à l’intégrité de l’animal. Pour en savoir plus

Si vous êtes témoin d’une maltraitance animale avérée, il convient de contacter la gendarmerie, le commissariat de police ou les services de la préfecture. Les services vétérinaires de la Direction Départementale de la Protection des Populations peuvent ensuite être prévenus, tout comme la SPA ou une autre association pour la protection des animaux locale ou nationale, si cela relève de ses compétences.