Animaux domestiques, Animaux sauvages

Une Liste Positive pour animaux de compagnie

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Article rédigé en novembre 2017, publié dans le magazine Animaux Bonheur n°22, automne 2019

Les animaux sauvages ne sont pas fait pour la captivité. Pourtant, certains refuges spécialisés récupèrent encore chaque année en France des singes, des ratons laveurs ou même des félins qui n’ont pas leur place dans nos foyers. Intégrer dans le droit français le principe d’une “Liste Positive” des mammifères exotiques qui peuvent être détenus comme animaux de compagnie pourrait être une des solutions à ce problème.

On retrouve sur les réseaux sociaux beaucoup de vidéos qui mettent en scène des animaux exotiques adorables, chez des particuliers. Il s’agit parfois de sauvetages, mais pas toujours… Il suffit d’un film, d’un livre, ou d’une de ces vidéos pour qu’une mode se propage, au plus grand détriment de certaines espèces parfois menacées.

Le constat

Avoir des animaux exotiques comme animaux de compagnie comporte de nombreux risques. Risques sanitaires (transmission de maladies), risques pour l’environnement (à cause des espèces invasives) et surtout risques pour le bien-être de ces animaux sauvages qui ne sont pas adaptés à la vie en captivité.

Ces animaux nécessitent en effet des soins particuliers, en termes de nourriture, de logement/espace de vie, de climat ambiant ou de structure sociale, ce qui demande des connaissances précises et des moyens financiers énormes…

Il n’est heureusement pas possible aujourd’hui de se procurer n’importe quel animal exotique en France ou en Belgique, mais la loi autorise tout de même la détention de certains animaux qui ne devraient pas se retrouver enfermés chez des particuliers.

Un animal sauvage n'est pas fait pour la captivité
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Les lionceaux se retrouvent malgré eux en captivité

Une législation actuelle compliquée et disparate

Lorsque que l’on regarde de près ce que la France et les autres pays européens ont adopté comme législation pour limiter la possibilité de détenir ces animaux exotiques, on constate une grande disparité de règles. 

Soit on interdit la détention de certaines espèces dangereuses ou protégées (par le biais de listes négatives), soit on soumet leur acquisition à des certificats de capacité et des autorisations spéciales, comme c’est le cas en France. 

Mais ces mesures ne sont pas toujours claires et cet arsenal juridique complexe et éparpillé coûte très cher et nuit à la lisibilité et à la compréhension de la réglementation. Résultat, ni les animaux, ni les humains ne sont actuellement suffisamment protégés.

Ce qui est certain, c’est que les animaux sauvages qui ne sont ni dangereux, ni considérés comme des espèces invasives, et qui ne figurent pas sur la liste des animaux nécessitant une autorisation particulière peuvent potentiellement être détenus comme animaux de compagnie. Et c’est bien là le problème ! Il y a donc une lacune juridique à combler.

Instaurer le principe d’une Liste Positive

Cette idée s’inspire des propositions émises au niveau européen par deux ONG : AAP – Animal Advocacy and Protection, basée en Hollande et en Espagne et  Eurogroup for Animals, la fameuse fédération d’associations de défense des animaux au niveau européen. 

Le fait de lister précisément les espèces qui ont été étudiées scientifiquement au cas par cas, et qui ont été estimées aptes à être détenues comme animaux de compagnie sans danger pour ces espèces (bien-être animal), mais aussi pour leurs propriétaires (sécurité), le public (santé) et notre environnement (espèces invasives), est l’option la plus efficace, concise, transparente, préventive, exécutoire et économiquement possible qui soit.

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Concrètement, la proposition pour la France consiste à modifier un arrêté (qui date du 10 août 2004 et qui fixe “les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques”), afin d’intégrer la liste des mammifères non domestiques pouvant être détenus comme animaux de compagnie. Tout autre mammifère sauvage ne figurant pas sur cette Liste Positive, ne pourra faire l’objet d’un commerce ou d’une appropriation par un particulier, sauf dérogation. 

Pourquoi cette question elle-elle si importante ?

Certains pays, comme la Belgique ont déjà adopté une Liste Positive avec des résultats plus qu’encourageants. La position de la France sera décisive pour faire pencher la balance en faveur d’une directive européenne.

Il y a tant à faire pour raisonner les hommes et leur faire comprendre que les animaux, êtres vivants et sensibles, ne sont pas des jouets à leur disposition et que les regarder évoluer dans leur milieu naturel est infiniment plus satisfaisant que les maintenir en captivité, même dans une cage dorée.

Pour aller plus loin : p. 313 de la Revue Semestrielle de Droit Animalier 1/2017

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